Client : désigne toute personne physique commandant des Produits sur le Site. Cette dernière reconnaît être majeure et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes.
Commande : désigne toute commande de Produits à emporter réalisée sur le Site ou sur l’application auprès d’un Point de Vente.
Compte : désigne l’espace personnel que le Client peut créer sur le Site pour accéder au service de Commande de Produits, associé à un identifiant et à un mot de passe.
Données personnelles : désignent les informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, fournies par le Client ou recueillies par Zhou Dumpling à l’occasion de l’utilisation du Site.
Zhou Dumpling : [NOM DE LA SOCIÉTÉ À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE], au capital de [À COMPLÉTER] €, dont le siège social est situé [ADRESSE À COMPLÉTER], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE À COMPLÉTER] sous le numéro [RCS/SIREN À COMPLÉTER].
Point de Vente : désigne un local commercial dans lequel est exploité un fonds de commerce sous l’enseigne Zhou Dumpling.
Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site et/ou l’application par un Point de Vente.
Service d’intermédiation : désigne le service d’intermédiation entre les Vendeurs et les Clients proposé par Zhou Dumpling au moyen du Site.
Site : désigne le site internet de Zhou Dumpling accessible à l’adresse : [URL DU SITE À COMPLÉTER].
Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site.
Vendeur : désigne la personne morale qui commercialise les Produits au sein d’un Point de Vente sous enseigne Zhou Dumpling, sélectionné en fonction du Point de Vente choisi par le Client et auprès duquel la Commande sera enregistrée.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir et régir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits par le Vendeur au Client.
Toute Commande de Produits par le Client emporte de plein droit l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
En cas de conflit entre les dispositions des présentes CGV et tout autre document contractuel relatif aux Services d’intermédiation et aux Commandes de Produits, les présentes CGV prévaudront, sauf accord contraire écrit entre les Parties.
Aucune tolérance dans l’application des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprétée comme une renonciation de Zhou Dumpling ou du Vendeur à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou future, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
Zhou Dumpling se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du règlement de la Commande.
L’utilisation du Site est régie par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) figurant sur celui-ci, que le Client accepte entièrement et sans réserve lorsqu’il navigue sur le Site et passe une Commande.
Les Produits concernés par les présentes CGV sont ceux figurant sur le Site et indiqués comme disponibles à la vente par le Vendeur.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre à tout moment l’offre de certains Produits, sans préjudice des Commandes déjà validées.
Les Produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Toutefois, Zhou Dumpling et le Vendeur ne garantissent pas que les photographies ou illustrations représentent exactement les Produits proposés. Ces éléments ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.
Il appartient au Client de se renseigner sur ses éventuelles allergies ou intolérances à certains ingrédients et de consulter les informations mises à sa disposition ou de se rapprocher du Point de Vente concerné.
Le Vendeur et Zhou Dumpling ne pourront être tenus responsables des conséquences résultant de la non-prise en compte de ces informations par le Client.
Après le retrait des Produits, le Client est responsable de leur bonne conservation et s’engage à les consommer dans les délais appropriés.
Pour effectuer une Commande de Produits à emporter sur le Site, le Client sélectionne un Point de Vente parmi ceux proposés, ainsi que, lorsque cette fonctionnalité est disponible, la date et l’heure souhaitées pour le retrait de sa Commande.
Le Client sélectionne ensuite les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Le prix des Produits peut varier en fonction des options, suppléments ou personnalisations sélectionnés.
Avant le paiement, le Client est invité à vérifier l’exactitude de sa Commande.
Le Client peut, lorsque le Site le permet, réaliser une Commande sans créer de Compte.
La réalisation d’une Commande nécessite la communication de certaines Données personnelles nécessaires à son traitement.
Le Client peut modifier sa Commande jusqu’à son paiement et sa transmission définitive au Vendeur.
Le paiement de la Commande vaut notamment :
– acceptation de l’offre du Vendeur et des prix des Produits ;
– exigibilité des sommes dues au titre de la Commande ;
– validation définitive de la Commande ;
– acceptation des présentes CGV.
Lorsque cette fonctionnalité est proposée, le Client peut créer un Compte ou se connecter à celui-ci à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères et à les maintenir à jour.
Le Compte est strictement personnel.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer Zhou Dumpling ou le Vendeur en cas d’utilisation non autorisée de son Compte.
En cas de violation des présentes CGV ou des dispositions légales applicables, Zhou Dumpling et/ou le Vendeur se réservent le droit de suspendre le Compte concerné.
Jusqu’au paiement de la Commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée par le Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne peut notamment être exercé concernant la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Compte tenu de la nature des Produits commercialisés par Zhou Dumpling, une Commande définitivement validée et payée ne peut donc, en principe, faire l’objet du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance.
Aucun Produit alimentaire ne pourra être repris ou échangé, sous réserve des garanties et droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Les prix des Produits et les taxes applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande.
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Le prix applicable reste néanmoins celui indiqué au Client lors de la validation de sa Commande.
Les Produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles, soumises aux conditions précisées au moment de leur présentation.
Le paiement de la Commande entraîne sa validation.
Le Client peut régler sa Commande au moyen des modes de paiement proposés sur le Site.
En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’échec du paiement, la Commande pourra être annulée.
Pour retirer sa Commande, le Client doit se rendre au Point de Vente sélectionné à la date et à l’heure indiquées lors de sa Commande et présenter, si nécessaire, son numéro de Commande.
En raison de la nature périssable des Produits, en cas de retard important ou de non-retrait de la Commande, les Produits pourront être détruits sans que le Client puisse nécessairement prétendre à leur remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Zhou Dumpling est responsable des obligations qui lui incombent directement dans le cadre de l’exploitation du Site et des services qu’elle fournit.
Le Vendeur demeure responsable de la préparation et de la mise à disposition des Commandes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité de Zhou Dumpling ou du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommage résultant directement d’une faute du Client ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
La mise à disposition du Site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Les marques, logos, noms commerciaux, photographies, textes, illustrations, éléments graphiques, technologies, données et autres contenus appartenant à Zhou Dumpling et présents sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments protégés du Site est interdite.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation du Site dans le cadre de son usage normal.
Pour toute question concernant le fonctionnement du Site, le Client peut contacter Zhou Dumpling à l’adresse suivante :
E-mail : [À COMPLÉTER]
Pour toute question concernant une Commande, le Client peut contacter directement le Point de Vente concerné au moyen des coordonnées indiquées sur le Site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les Parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Pour toute réclamation concernant le Site, le Client pourra contacter Zhou Dumpling :
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Pour toute réclamation concernant une Commande, le Client pourra contacter directement le Point de Vente concerné.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client consommateur pourra, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Zhou Dumpling.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse / Site internet du médiateur : [À COMPLÉTER]
À défaut de résolution amiable du litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
